Sites de paris sportifs, sponsoring et réglementation, la grande confusion.

unibet370pix.jpgUnibet, c’est la société de paris en ligne qui a défrayé la chronique en ce début d’année avec l’interdiction de son équipe pro Tour sur le territoire français en raison de notre réglementation.

Or qu’elle ne fut pas ma surprise quand je vis apparaître le nom de cette société sur les panneaux publicitaires qui bordaient le terrain de Lituanie – France, confirmant ainsi la grande confusion qui règne actuellement sur le traitement des bookmakers en ligne en matière de sponsoring.

Unibet présent sur les écrans de Lituanie-France.
Les millions de téléspectateurs qui ont regardé le match de l’équipe de France de football samedi on vu apparaître entre la promotion du film 11 septembre « désormais disponible en DVD ! », Carrefour et autre Chorizo Elpozo, la publicité pour le site de paris en ligne Unibet.

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Au vu des produits présentés ces panneaux publicitaires visibles depuis les caméras de retransmission étaient clairement destinés au public français à l’occasion de ce match. Ce n’était pas les publicités lituaniennes bordant abituellement la pelouse. L’on peut en déduire que la société qui les a commercialisé a accepté, en connaissance de cause, que le bookmaker en ligne soit visible par des millions de téléspectateurs français.

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Pourtant, et presque paradoxalement, en début d’année, la même société Unibet, propriétaire de l’équipe Pro tour a du masquer son nom du maillot de l’équipe lui appartenant. Elle a par la suite été de fait interdite de Paris-Nice, les organisateurs (la société du Tour de France) ne voulant pas risquer des ennuis judiciaire en cas de participation. Le juge des référés ayant donné raison à la société du Tour, après un recours d’Unibet.

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Une situation paradoxale.

Ces deux exemples ilustrent une situation paradoxale.

D’un côté Unibet peut librement acheter des espaces publicitaires spécifiquement destinés aux téléspecteurs français parce que ces espaces sont physiquement situés hors de France (mais « numériquement » présents dans tous les foyers français).

De l’autre côté une équipe cycliste dont les statuts et le siège sont en Suede et qui remplit tous les critères exigés par l’UCI, n’a pas le droit d’évoluer en France, car l’objet de son propriétaire n’est pas conforme au droit français.
Parallèlement on peut noter que les équipes lotto (loterie belge) ou fdjeux (Française des jeux) sont elles autorisées à courrir sur le territoire national et que le PMU est le parrain du maillot vert dans le Tour de France.

Donc on peut considérer :

que la loi est mal faite ou inadaptée à la réalité des choses, dans la mesure où elle n’atteint absolument pas ses objectifs à savoir « protéger » les français des publicités des bookmakers en ligne.

cette situation conduit ces même bookmaker à faire du sponsoring sportif qui ne bénéficie pas au mouvement sportif français pour tout de même toucher le public français. Donc la loi en vigueur en France a un effet secondaire de pénaliser le mouvement sportif français de ce point de vue. (même si cet argument peut être relativisé avec le fond de solidarité sur le sport versé par la française des jeux)

Une évolution du cadre juridique est a priori nécessaire, soit vers une libéralisation de celui-ci, soit vers un ressèrement (mais est-ce que cela sera suffisant ou opérationnel?).

C’est peut-être l’Europe qui va régler cette affaire. En effet la commission européenne, a demandé à la France de justifier l’existence à l’heure actuelle de son monopole sur les jeux d’argent. Il se pourrait que les instances européennes closent le débat en déclarant la loi française contraire au droit européen, et l’oblige de facto à libéraliser le secteur des paris et jeux d’argent. Une telle décision permettrait à l’équipe cycliste Unibet de courir sur notre territoire…
Yannick, le Docteur ès sport.

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